Mentions Légales
En vigueur au 01/06/2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs ci-après l » »Utilisateur, du site https://guadeloupe-pecheaugros.com, si après le « Site », les présentes mentions légales.
Ces dernière sont accessible sur le Site à la rubrique « mentions légales ».
Article 1 – L'EDITEUR
Ci-après l » »Editeur,
Eric BALLET résident 18 bis rue Allamanda, lotissement dos Marsolles, 97125 Bouillante.
Numéro de téléphone : +590690373476
Adresse email : eric.ballet12@orange.fr
Article 2 – L'HEBERGEUR
L’hébergeur du site est la société O2 SWITCH dont le siège sociale est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermond Ferrand avec le numéro de téléphone : 0444446040 et l’adresse mail de contact : support@o2switch.fr.
ACCES AU SITE
Le site est accessible en tout droit, 7j/7, 24hsur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect et de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit en nous contactant à l’adresse mail suivante : eric.ballet12@orange.fr.
Toute information, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par les codes de la propriété intellectuelle et le code civil.